1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.fretcom.ch est édité par la plateforme FretCom.

FretCom est une plateforme digitale dédiée à la supply chain et aux opérations logistiques, permettant la mise en relation entre professionnels du transport, du stockage et de la logistique.

Informations relatives à l’éditeur :

Nom de la plateforme : FretCom
Site internet : www.fretcom.ch
Email de contact : info@fretcom.ch

La direction de la publication est assurée par le responsable légal de la société exploitant la plateforme.

2. Hébergement

Le site internet et la plateforme FretCom sont hébergés par un prestataire technique spécialisé dans l’hébergement de services numériques.

Les infrastructures d’hébergement garantissent la disponibilité, la sécurité et la continuité des services.

Pour toute information concernant l’hébergement du site, vous pouvez contacter :

info@fretcom.ch

3. Objet du site

Le site FretCom a pour objet de présenter et d’exploiter une plateforme digitale destinée aux professionnels de la supply chain et de la logistique.

La plateforme permet notamment :

• la publication et la consultation de missions de transport
• la mise en relation entre chargeurs, transporteurs et opérateurs logistiques
• la mise à disposition de capacités de stockage
• l’accès à des outils numériques destinés à améliorer la coordination des flux logistiques.

FretCom agit en qualité d’opérateur d’une infrastructure technologique facilitant les interactions entre professionnels.

4. Nature du service

FretCom fournit un service de plateforme numérique permettant la mise en relation entre professionnels.

FretCom n’exerce pas l’activité de :

• transporteur
• commissionnaire de transport
• transitaire
• opérateur logistique.

Les prestations logistiques éventuellement réalisées à la suite d’une mise en relation sur la plateforme sont conclues directement entre les utilisateurs.

FretCom n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

5. Responsabilité

FretCom s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur la plateforme.

Toutefois, les informations publiées par les utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de ces derniers.

FretCom ne saurait être tenu responsable :

• des prestations logistiques réalisées entre utilisateurs
• des retards de transport
• des pertes ou dommages liés aux marchandises
• des litiges commerciaux entre utilisateurs.

Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs engagements contractuels.

6. Accès au site

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour :

• maintenance technique
• mise à jour
• amélioration des services.

FretCom ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme FretCom constitue une œuvre protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• la structure du site
• les contenus
• les bases de données
• les éléments graphiques.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies afin :

• d’assurer le fonctionnement du site
• d’améliorer l’expérience utilisateur
• d’analyser l’utilisation du service.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

FretCom ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège de la société exploitant la plateforme FretCom.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction compétente.