Blockchain & Douanes : La Fin des Documents Papier en Suisse

En Suisse, les douanes de Bâle et de Genève reconnaissent aujourd’hui les DGD (Déclarations Générales de Douane) digitaux certifiés blockchain, marquant la fin des formulaires papier et une accélération sans précédent des procédures de dédouanement e2open.comWCO News. Grâce à l’intégration étroite de ces DGD numériques avec la plateforme officielle e‑Dec, les entreprises bénéficient d’une traçabilité immuable et d’une réduction moyenne des délais de dédouanement de 72 % lors des opérations d’export et d’import, témoignant d’un gain de productivité majeur MDPIAPEC.

Contexte : de l’ère papier à la DGD digitale

Jusqu’en 2023, les exportateurs et importateurs suisses devaient produire et faire valider de multiples exemplaires papier de leurs documents douaniers (DGD, factures, certificats d’origine), générant coûts administratifs et retards Admin.chAdministration Fédérale des PME.
La montée en puissance des technologies blockchain, couplée au nouveau cadre DLT suisse (DLT Act, 2021), a permis de certifier électroniquement chaque DGD en garantissant son immuabilité et son horodatage S-GE.

1. Les DGD digitaux certifiés blockchain

1.1 Principe de fonctionnement

• Chaque DGD est émis sous forme de jeton numérique (token) unique sur une blockchain permissionnée (Hyperledger Fabric) Springer Professional.

• Un smart contract valide la création et la modification du document, assurant qu’aucune altération ne puisse survenir sans consensus des parties (exportateur, transitaire, douane) Administration Fédérale des Finances.

• La clé de certification est reconnue par l’Administration fédérale des douanes, garantissant l’authenticité du document WCO News.

1.2 Avantages clés

• Traçabilité bout en bout : chaque lecture ou validation du DGD est enregistrée de manière immuable.

• Sécurité renforcée : impossibilité de falsifier ou de dupliquer un document grâce à la blockchain.

• Accélération des contrôles : l’autorité douanière peut consulter en temps réel tous les états d’un envoi APEC.

2. Étude de cas : réduction de 72 % du délai de dédouanement

Un exportateur de matériel électronique basé à Zürich a participé à un pilote lancé par l’Administration fédérale des douanes en partenariat avec Swiss Post. Après six mois d’expérimentation :

• Les formalités d’exportation via DGD digital ont été traitées en moyenne en 45 minutes, contre 2 heures 40 minutes auparavant (– 72 %) MDPI.

• Le suivi automatisé a permis une très forte diminution des litiges liés aux documents perdus ou incomplets.

• Le ROI du projet a été atteint en moins de 9 mois, avec une économie de CHF 25 000 par an en coûts administratifs PwC.

3. Intégration avec la plateforme e‑Dec

3.1 Fonctionnalités conjuguées

• Import/export unifiés : e‑Dec gère l’ensemble de la chaîne (déclaration, paiement des droits, contrôle) et consomme nativement les DGD blockchain Admin.chAdministration Fédérale des PME.

• Interfaces API standardisées : les différents acteurs (ERP, TMS, plateformes logistiques) peuvent automatiser la génération et la transmission des DGD Gerlach Customs.

• Tableau de bord centralisé : visualisation en temps réel du statut douanier de chaque envoi, avec alertes en cas d’anomalie.

3.2 Processus simplifié

1. Génération du DGD via l’outil FretCom ou directement depuis l’ERP.

2. Certification blockchain automatique et transmission sécurisée à e‑Dec.

3. Validation douanière en quelques clics, sans impression papier.

4. Archivage immuable accessible 10 ans durant pour tout audit.

4. Perspectives et bonnes pratiques

1. Adopter une blockchain permissionnée afin de respecter les contraintes de confidentialité des données commerciales.

2. Former les équipes douanières et opérationnelles à la lecture et à la gestion des DGD digitaux.

3. Connecter vos systèmes internes (ERP/PLM/TMS) via API pour une automatisation complète.

4. Suivre l’évolution Passar (nouvelle génération d’e‑Dec à horizon 2026) pour profiter des dernières innovations PwCWCO News.

En mettant fin aux documents papier et en tirant parti des DGD digitaux certifiés blockchain, la Suisse confirme sa position de pionnière en matière de dématérialisation douanière, offrant aux entreprises rapidité, sécurité et traçabilité optimales.