Ressources · Glossaire
Le glossaire
du transport et de la douane.
Les termes qu’on croise entre la Suisse et l’Union européenne, définis simplement. Quand une notion a un lien direct avec FretCom, nous le précisons.
A
- ADRRéglementation
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Il fixe les règles de classement, d’emballage, d’étiquetage, de documents et de formation des conducteurs. Sur FretCom, l’habilitation ADR fait partie des critères du véhicule et du chauffeur.
- AffrètementMétier
- Contrat par lequel un intermédiaire (l’affréteur) confie tout ou partie d’un transport à un transporteur (le fréteur), qui réalise la prestation avec ses véhicules.
C
- CabotageRéglementation
- Transport effectué entièrement à l’intérieur d’un pays par un véhicule immatriculé dans un autre pays. En Suisse, les transports intérieurs sont réservés aux véhicules dédouanés et immatriculés en Suisse, sauf exceptions très limitées. Voir notre guide sur les retours à vide.
- CMRDocument
- Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, signée à Genève en 1956. La lettre de voiture CMR accompagne le transport routier international et prouve le contrat de transport.
- Commissionnaire de transportMétier
- Intermédiaire qui organise un transport en son propre nom pour le compte de son client, et choisit le transporteur qui l’exécute. Sur FretCom, il peut sous-traiter sans que son prix d’achat soit montré au client.
D
- DAP et DDPCommerce
- Deux Incoterms courants. En DAP, le vendeur livre au lieu convenu sans dédouaner à l’import. En DDP, il prend aussi en charge le dédouanement et les droits à l’importation, et devient importateur dans le pays de destination.
- Déclaration d’origine sur factureDouane
- Mention d’origine portée sur la facture qui permet au client européen de bénéficier du tarif préférentiel. Pour un exportateur sans statut d’exportateur agréé, elle est possible jusqu’à 6 000 € (10 300 CHF) de produits originaires par envoi. Au-delà, il faut un EUR.1.
- DédouanementDouane
- Ensemble des formalités qui permettent à une marchandise de franchir une frontière douanière : déclaration, paiement éventuel des droits et taxes, contrôle. En Suisse, l’autorité compétente est l’OFDF.
E
- EORIDouane
- Numéro d’identification des opérateurs économiques auprès des douanes de l’Union européenne. La Suisse n’en délivre pas : une entreprise suisse en a besoin seulement si elle déclare elle-même dans l’UE, par exemple en DDP.
- ETAExécution
- Heure d’arrivée estimée d’un transport. Sur FretCom, elle est visible dans le suivi de la mission.
- EUR.1Douane
- Certificat de circulation des marchandises qui prouve l’origine préférentielle d’un produit. Nécessaire au-delà de 6 000 € de produits originaires par envoi, sauf pour un exportateur agréé.
- Exportateur agrééDouane
- Statut accordé par l’autorité douanière qui permet d’établir des déclarations d’origine sur facture sans limite de valeur.
F
- FretMétier
- Désigne à la fois la marchandise transportée et le prix payé pour son transport. Une bourse de fret met en relation ceux qui ont des marchandises à transporter et ceux qui ont de la capacité.
G
- GLECEnvironnement
- Cadre méthodologique international de calcul des émissions de la logistique, aligné avec la norme ISO 14083. FretCom l’utilise pour le bilan CO₂ de chaque mission.
- GroupageTransport
- Transport de plusieurs envois de clients différents dans un même véhicule, aussi appelé LTL (less than truckload). S’oppose au lot complet, ou FTL (full truckload), où un seul envoi remplit le véhicule.
I
- IDEDouane
- Numéro d’identification des entreprises suisses, au format CHE-123.456.789. C’est lui qui identifie l’entreprise auprès de l’OFDF, et non un numéro EORI.
- IncotermsCommerce
- Règles publiées par la Chambre de commerce internationale qui répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités douanières. La version en vigueur, Incoterms 2020, compte 11 règles, d’EXW à DDP. Sur FretCom, l’Incoterm du dossier indique qui dédouane.
L
- Lettre de voitureDocument
- Document qui matérialise le contrat de transport et la prise en charge de la marchandise. En transport routier international, il prend la forme de la CMR.
M
- MRNDouane
- Movement Reference Number : numéro unique attribué par le système douanier à une déclaration, par exemple de transit ou d’exportation. Il permet de suivre et d’apurer l’opération.
N
- NCTSDouane
- Système électronique de transit commun utilisé par l’Union européenne et les pays du transit commun, dont la Suisse, pour les déclarations de transit T1 et T2.
O
- OFDFDouane
- Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, l’autorité douanière suisse (BAZG en allemand). Il perçoit notamment les droits de douane, la TVA à l’importation et la RPLP.
P
- PassarDouane
- Nouveau système douanier suisse, développé dans le cadre du programme DaziT, qui remplace progressivement e-dec. Le traitement des exportations dans Passar fait déjà partie des opérations courantes, et la mise hors service complète d’e-dec est prévue fin 2027. Voir notre guide export.
- Preuve de livraisonExécution
- Document qui atteste que la marchandise a été remise au destinataire, aussi appelé POD (proof of delivery). Sur FretCom, elle est signée et horodatée, et sa validation déclenche la facture.
Q
- QR-factureFacturation
- Facture suisse dont la section paiement contient un code QR lu par l’application bancaire du client. Depuis le 22 novembre 2025, seules les adresses structurées sont acceptées. Voir notre guide QR-facture.
R
- Retour à videTransport
- Trajet qu’un véhicule effectue sans chargement, en général au retour d’une livraison. Sur FretCom, le transporteur peut publier ce trajet pour que les chargeurs du corridor réservent la capacité.
- RPLPRéglementation
- Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, perçue en Suisse par l’OFDF. Elle se calcule sur les kilomètres parcourus en Suisse, le poids total autorisé du véhicule et sa classe d’émission, pas sur le chargement.
S
- Scope 3Environnement
- Catégorie d’émissions indirectes d’une entreprise, qui inclut le transport de ses marchandises par des prestataires. FretCom permet d’exporter le bilan CO₂ ligne par ligne pour ce reporting.
T
- T1 et T2Douane
- Régimes de transit. Le T1 permet de faire circuler des marchandises non Union sous suspension des droits et taxes. Le T2 couvre des marchandises de l’Union qui transitent par un pays du transit commun, comme la Suisse, en conservant leur statut.
- TransitaireMétier
- Professionnel qui accomplit les formalités douanières pour le compte de ses clients et organise souvent le transport international.
Ces définitions donnent une information générale. Pour un cas précis, l’OFDF, votre transitaire ou votre fiduciaire font foi.
Pour aller plus loin
Douane · FRExporter de la Suisse vers l’UEDéclaration d’exportation, Passar, EUR.1, EORI et Incoterm.Zoll · DEExport Schweiz-EU: der LeitfadenAusfuhrzollanmeldung, Passar, EUR.1, EORI, Incoterm.Transport · FRRemplir ses retours à videCoût réel, RPLP, cabotage et méthodes qui marchent.Facturation · FRLa QR-facture pour transporteursAdresses structurées, QR-IBAN et bonnes pratiques.
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